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Produit acheté dans un autre pays de l'union européenne

MessagePublié: 15 Juil 2008 17:01
par Muriel
Bonjour

Comment prenez vous en compte les demandes de récupération d'emballage vides ou de PPNU issus de produit provenant d'un pays tier et importé illégalement ou au travers des filières légales d'importantion parallèle.

Merci

Produit acheté dans un autre pays de l'union européenne

MessagePublié: 17 Juil 2008 9:41
par Pierre de Lépinau
Bonjour Muriel (de Paris ?),

le service de reprise proposé par les partenaires de la filière ADIVALOR porte sur les produits portant le pictogramme, c'est à dire ayant acquitté une éco contribution qui couvre les couts de gestion du produit en fin de vie.
Pour des produits d'origine étrangère, 2 cas de figure :
- le produit à été importé légalement, via le dispositif légal d'importation parallèle. Si l'importateur est adhérent à la filière, le produit réétiquetté portera le pictogramme. L'emballage ou le PPNU pourra être repris par le distributeur gratuitement. Si le produit ne porte pas le pictogramme, le distributeur collecteur est en droit de refuser sa reprise ou peut, en cas d'acceptation, demander une participation financière aux détenteurs pour couvrir les coûts d'élimination.
- le produit est importé illégalement. La responsabilité de l'élimination des emballages usagés ou des produits non utilisables incombe totalement au détenteur du produit. Il n'est pas du ressort de la filière d'ADIVALOR de prendre en considération des pratiques illégales, présentant des risques pour la santé et l'environnement.