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Transfert de responsabilité ?

Transfert de responsabilité ?

Messagepar Francis 39 » 07 Déc 2009 18:47

Bonjour,

Je voulais savoir si un transfert de responsabilité intervient dans la prise en charge des EVPP. Lorsqu'ADIVALOR prend en charge le déchet chez le ditributeur, prend-t-il la responsabilité du déchet ou celle-ci demeure encore celle de l'agriculteur.
Autre question: sur le BSD, qui est inscrit comme producteur: le distributeur? Adivalor?

Merci d'avance de vos réponses.
Cordialement,
Francis 39
 

EVPP

Messagepar Marc VAN HEESWYCk » 08 Déc 2009 18:43

le transfert de propriété se met en place lorsque le déchet change de nature physique (mélange, dilution, broyage, compactage) car, alors, le déchet initial n'est plus identifiable. Tant que le déchet reste identifiable (exemple: la sache de bidons de l'agriculteur X), ce déchet reste sa propriété confiée à la filière pour élimination réglementaire.

En ce qui concerne la prise en charge de emballages vides chez le distributeur, c'est le distributeur qui remplit le BSD et qui est nommé "producteur" de ce déchet sauf si des emballages vides lui ont été apportés avec des BSD émanant des apporteurs initiaux, auquel cas les BSD de ces apporteurs initiaux voyageront avec les déchets auxquels ils se rattachent.
Marc VAN HEESWYCk
 


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