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Reglementation BSDD

Reglementation BSDD

Messagepar Daniel Quievreux » 02 Juil 2009 10:14

Dans le cadre de la veille réglementaire à réaliser pour une prochaine certification iso 14000 pouvez vous m’indiquer les références des textes qui dispensent les agriculteurs producteurs de déchets PPNU ou EVPP d’émettre un bordereau de suivi des déchets.
Merci de votre aide.
Daniel Quievreux
 

BSD et déchets agricoles

Messagepar Marc VAN HEESWYCK » 24 Août 2009 16:31

Je ne pense pas qu'il y ait de textes dans le domaine dont vous parlez; un agriculteur qui détient des déchets doit en assurer l'élimination réglementaire sous sa responsabilité. La filière ADIVALOR permet à cet agriculteur de trouver, auprès de son distributeur habituel, un point d'apport volontaire de ses déchets (EVPP, PPNU, etc...) dans les conditions où ils peuvent être acceptés par ce distributeur, partenaire d'ADIVALOR. En échange de la remise de ses déchets, le distributeur partenaire d'ADIVALOR lui remet un document qui s'appelle "attestation de remise de déchets" qui prouve que le distributeur a bien accepté ces déchets en vue de leur élimination par la filière. C'est le distributeur qui est à l'origine du BSD lors du chargement du déchet de cet agriculteur, regroupé avec les déchets semblables d'autres agriculteurs qui ont fait la même démarche. Mais rien n'empêche l'agriculteur de départ d'établir un BSD au départ de leur exploitation, lequel BSD pourra suivre le cheminement du déchet jusqu'à son élimination complète. Le distributeur ou ADIVALOR pourra renvoyer le BSD complété par l'installation d'élimination finale à l'agriculteur en fin de parcours.
Marc VAN HEESWYCK
 


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