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dépôt sauvage d'emballages phyto

dépôt sauvage d'emballages phyto

Messagepar Maguy » 13 Août 2008 11:58

Je recherche un texte de loi relatif à l'obligation de récupération des emballages vides de produits phyto par l'utilisateur afin d'en finir avec les dépôts sauvages.
Je souhaiterais aussi connaitre quelles sont les sanctions encourues, qui peut les faire appliquer (mairie, garde municipal, gendarmerie,...)
Merci de me répondre le plus vite possible.
Maguy
 

Réglementation EVPP

Messagepar VAN HEESWYCK Marc » 25 Août 2008 12:23

Madame,

je vous encourage à télécharger le document en utilisant le lien ci-dessous. Vous devriez trouver la réponse à vos questions.

Cordialement

www.adivalor.fr/docs/synthese.pdf
VAN HEESWYCK Marc
 


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